Quelles sont les différentes formules d’une assurance vie : cas d’un mineur ?

Le contrat d’assurance vie permet à l’assuré d’épargner pour être à l’abri des problèmes financiers à l’avenir et aussi de transmettre son héritage à un descendant. Donc il ne sert pas seulement à la protection. Il existe différentes formules d’assurance vie. Mais nous nous intéresserons plus à un assuré mineur .Cet article vous en apprendra davantage sur les différentes formules d’assurance vie qui existent.

Le cas du contrat d’assurance vie pour mineur

Les parents et les grands parents sont souvent ceux qui souscrivent pour les enfants mineurs. Mais pour chaque dépôt les intéressés ne doivent pas dépasser le seuil maximal. Les institutions en prévoient 100000€ pour les parents et 31 685 € pour les grands parents. Généralement, la raison de cette souscription est de permettre à l’enfant de faire de longues études ou encore de s’approprier un immobilier mineur. Cette clause permet également à l’enfant mineur de tirer des avantages à sa majorité d’une alliance ayant une durée de plus de 8ans. Afin de pouvoir réussir l’inscription à cette assurance, les parents doivent respecter certaines clauses.
Toutes personnes qui désirent épargner dans une assurance vie doit avoir la capacité de pouvoir contracter. Lorsqu’un mineur est âgé de moins de 12ans, l’autorisation et la signature doivent provenir des parents. Dans le cas contraire, l’autorisation doit provenir de lui ainsi que sa signature. Ces différentes dispositions se trouvent dans le code civil à l’article 371 et 389 et dans le code des assurances vie à l’article 132 alinéa 4. Mais lorsque l’enfant à 16ans il dispose déjà d’une capacité juridique (article 413 alinéa 6 du code civil). Il est donc capable de pouvoir souscrire à lui seul un contrat d’assurance vie tout comme un adulte.

Qui peut être bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie pour mineur ?

Dès que l’enfant a 16 ans, il dispose de la capacité de pouvoir choisir un bénéficiaire. Mais cette clause n’est pas élargie, elle est restreinte. Lorsqu’il décède sa succession est soumise à un règlement du code civil. Lorsqu’il dépasse les 16 ans il dispose librement de tous ses biens et peut nommer son successeur qui peut disposer de tout. Chaque société d’assurance vie dispose des documents de renseignement. Ces documents permettent au souscripteur de pourvoir connaitre les risques à l’avance avant de s’engager. Tout investissement n’a pas que des avantages, ils disposent également des risques.
Une assurance vie peut être donc souscrite par n’importe quel mineur à condition que ses tuteurs légaux s’acquittent de ce qui est conevnu dans le contrat.

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Auteur de l’article : Stéphanie

Stéphanie
Vegan depuis ma plus tendre enfance, j'ai créée ce site afin de partager mon mode de vie avec vous.

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